J.O. 172 du 27 juillet 2004
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Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : JUSA0400300A
La secrétaire d'Etat aux droits des victimes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 14 avril, 7 et 14 mai et 4 juin 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes,
Arrête :
Article 1
Mme Diane Cornu est nommée chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2004.
Nicole Guedj